Sommaire
Commandes
L’acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. La Bonne Saison confirmera l’acceptation de toute commande par e-mail.
Prix et règlement
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Nos prix
s’entendent T.T.C. Le règlement de la commande est payable à compter de sa validation sur ce site.
Il s’effectue soit en ligne sur le site internet de la bonne saison par carte bancaire, soit au retrait de la commande au local de La bonne saison par chèque bancaire ou postal, carte bancaire ou espèces.
Garanties
Le client s’engage à accepter le contenu du panier de légumes tel qu’il lui sera délivré. La bonne saison ne donne aucune garantie quand à l’adéquation des fruits et légumes aux exigences du client qui ne pourra former aucune réclamation à cet égard. La bonne saison se réserve le droit de remplacer n’importe quel produit par un produit similaire à celui annoncé.
La bonne saison garantit la provenance de ses produits et le respect du règlement communautaire relatif au mode de production biologique : CEE n° 2092/91 du 24 juin 1991 (JO CE du 22 juillet 1991).
Délais de livraison
La Bonne Saison met tout en œuvre pour respecter le délai de préparation annoncé mais il ne pourra en aucun cas, étant dépassé, faire l’objet de dommages et intérêts.
Réserve de propriétés
Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.