CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Commandes

L’acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. La Bonne Saison confirmera l’acceptation de toute commande par e-mail y compris à la réception d’une demande d’abonnement.

Prix

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable à sa validation sur ce site.
Nos prix s’entendent T.T.C.

Règlement hors abonnement

Il s’effectue à la livraison par chèque bancaire ou postal ou en espèces. Dans les boutiques et points relais, par chèque à l’ordre de La Bonne Saison.
Règlement dans la cadre d’un abonnement
Il s’effectue par chèque bancaire ou postal. Tout paiement par envoi postal devra avoir été réceptionné trois jours avant la livraison. À défaut de paiement, aucune marchandise ne sera livrée ou remise.

Garanties

Le contenu des paniers de légumes et la liste des produits disponibles sont accessibles sur le site « labonnesaison.fr ». Le client s’engage à accepter le contenu du panier de légumes tel qu’il lui sera livré. La bonne saison ne donne aucune garantie quand à l’adéquation des fruits et légumes aux exigences du client qui ne pourra former aucune réclamation à cet égard.
La bonne saison se réserve le droit de remplacer n’importe quel produit par un produit similaire à celui annoncé. La bonne saison garanti la provenance de ses produits et le respect du règlement communautaire relatif au mode de production biologique : CEE n° 2092/91 du 24 juin 1991 (JO CE du 22 juillet 1991).

Délais de livraison

La Bonne Saison met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés mais ils ne pourront en aucun cas, étant dépassés, faire l’objet de dommages et intérêts.
Pour les livraisons effectuées en boutique relais, le client s’engage à retirer son panier selon les horaires convenus lors de la commande. Au delà des horaires indiqués (cf : nos boutiques et points relais), le commerçant pourra décider de conserver ou non le panier. Dans tous les cas, le panier reste dû.

Réserve de propriétés

Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.


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